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L-0.2, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus

Article 1
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Texte complet
1. Loi: Dans le présent règlement, le mot «Loi» signifie la Loi sur les laboratoires médicaux et sur la conservation des organes et des tissus (chapitre L-0.2).
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 1.
1. Loi: Dans le présent règlement, le mot «Loi» signifie la Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres (chapitre L-0.2).
R.R.Q., 1981, c. P-35, r. 1, a. 1.
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